Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Vote sur l'ensemble

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, les sénateurs du groupe UDI-UC voteront naturellement le texte issu de nos travaux.

De mon point de vue, chacun a joué son rôle au Sénat : la commission, en premier lieu ; les rapporteurs, ensuite chacun pour la partie du texte dont il avait la charge ; l’ensemble de nos collègues, enfin, en séance publique, où le débat a permis de mettre en lumière les différentes problématiques concernant les territoires de montagne.

Je n’ai qu’un seul regret à formuler. Ce texte nous est présenté en fin de législature, et l’article 18 exigeait une adoption définitive et une promulgation avant le 31 décembre. L’ampleur des sujets abordés montre que ce projet de loi aurait mérité d’être examiné dans d’autres conditions. Cet exemple devrait nous servir de leçon pour les législatures à venir.

Quoi qu’il en soit, j’ai été heureux que ce débat se déroule dans des conditions respectueuses des principes républicains.

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