Intervention de Cyril Pellevat

Je veux tout d’abord remercier M. le ministre de son écoute pragmatique dans le cadre de nos échanges et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire, Hervé Maurey, de la confiance qu’il m’a accordée.

Les débats ont parfois été agités, mais ils ont toujours été constructifs, et j’ai été fier, avec mes collègues rapporteurs pour avis, de travailler sur ce texte, qui revêt une grande importance pour nos territoires de montagne.

Le Sénat a vraiment œuvré sur le fond du projet de loi, le nettoyant également au passage de quelques éléments non législatifs issus de l’Assemblée nationale. Nous n’avons pas voulu le surcharger de mesures simplement pour nous faire plaisir et pour satisfaire nos territoires. Nous avons effectué un véritable travail de législateur, en appliquant le règlement du Sénat et les articles 40 et 41 de la Constitution. Il est important de le préciser.

Comme nombre d’entre vous l’ont rappelé, ce texte est issu d’une coconstruction avec le Gouvernement, l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, et d’autres associations d’élus. Nous avons tenu à nous inscrire dans cette concertation, pour ne pas remettre en cause cet esprit.

J’ai pu entendre dans la bouche de certains de mes collègues que notre volonté était d’aboutir à un texte de consensus, sans véritable modification du texte de l’Assemblée nationale. Pourtant, à bien regarder les apports du travail en commission et en séance publique, nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait. Le Sénat a pleinement joué son rôle, confirmant, si besoin était, les avantages du bicamérisme. Notre assemblée est une force au service de nos territoires.

Je rappelle rapidement les diverses améliorations apportées par la commission : prise en compte des spécificités de montagne par le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ; maintien temporaire des effets des zones de revitalisation rurale pour les communes sortant du dispositif au 1er juillet 2017 ; maintien du classement en zone de montagne en cas de création d’une commune nouvelle pour les anciennes communes bénéficiaires du zonage ; précisions sur les moyens de lutte contre les actes de prédation des animaux d’élevage ; réaffirmation, parmi les missions de l’Office national des forêts, de la gestion des risques naturels ; mise à disposition accélérée d’une base harmonisée des adresses au niveau national ; fixation d’un terme au processus de contractualisation des projets privés de réseaux à très haut débit.

Parmi les apports des travaux en séance publique, citons la prise en compte des spécificités de montagne dans l’adaptation des seuils de constitution des EPCI, l’accroissement de la place des enjeux forestiers dans les comités de massif, la généralisation de l’équipement hivernal des véhicules dans les massifs de montagnes, l’accélération du traitement des problèmes sanitaires des espèces animales protégées frappées par une épizootie, et le renforcement des obligations des opérateurs par l’inscription dans la loi d’une définition des zones blanches et l’imposition d’une utilisation des réseaux.

Voilà quelques-unes des avancées que le Sénat a permises sur ce texte. Bien évidemment, en compagnie de mes collègues appelés à participer à la CMP, je serai attentif à ce que ce travail soit conforté. Aujourd’hui, nous pouvons être fiers de l’œuvre accomplie durant ces trois jours au profit de nos zones de montagne. Je vous remercie toutes et tous.