Intervention de Hervé Maurey

Plus sérieusement, je me réjouis du vote de ce texte à l’unanimité. Cette issue n’a été possible que grâce au travail de fond réalisé par les rapporteurs, qui étaient au nombre de quatre : Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond, mais aussi, par délégation, Mme Morhet-Richaud, M. Gérard Bailly et M. Vial, qui ont, eux aussi, réalisé un travail très important.

Elle a aussi été possible grâce à l’esprit d’ouverture de M. le ministre, qui a été très attentif, consensuel, et qui a tout fait pour que nous puissions arriver à ce résultat.

Après d’autres, je voudrais me féliciter que nous ayons pu apporter au texte un certain nombre de modifications substantielles, d’autant qu’elles ne vont pas toucher que les territoires de montagne. Je pense bien sûr à l’adoption du dispositif sur la téléphonie mobile, sur l’initiative d’un certain nombre de nos collègues, notamment Loïc Hervé, qui a porté un certain nombre d’amendements sur le sujet.

Je pense également au premier pas vers une régulation de l’installation des médecins, que nous venons de faire ce soir sur l’initiative du Gouvernement et grâce à un sous-amendement que nous avons défendu. Il s’agit d’une mesure que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux dans cette assemblée.

À la suite de Cyril Pellevat, je veux aussi dire que le Sénat a profondément modifié et enrichi ce texte : nous avons adopté 115 amendements en commission et 87 amendements en séance publique.

Le revers de la médaille, c’est que la CMP, qui se réunira lundi, ne sera pas simple. En effet, il faut bien avoir conscience que nous sommes en présence de deux textes sensiblement différents. Or nous n’avons pas beaucoup de temps pour préparer ces travaux, M. le ministre ayant rappelé que l’objectif est de voir le texte promulgué avant la fin de l’année. Je souhaite donc aux rapporteurs et aux membres de la CMP, dont je ferai partie, beaucoup de courage.

Nous ferons tous en sorte d’aboutir à une CMP conclusive, retenant de façon substantielle les avancées du Sénat.