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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 décembre 2016 à 11h30
Dépôt d'un document
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 5 décembre 2014 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Quartiers numériques » « French Tech »).
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis aux commissions permanentes compétentes
