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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 décembre 2016 à 11h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Discussion d'un projet de loi
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi de finances rectificative pour 2016. (projet n° 208, rapport n° 214, tomes I et II).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
