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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 11h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Discussion d'un projet de loi
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La charge de la dette est également réduite de 2, 9 milliards d’euros, mais ce n’est qu’une économie de constatation.
Du côté des recettes, la prévision de recettes fiscales nettes affiche une baisse de 2, 6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, soit une diminution, modeste, de 0, 9 %. Néanmoins, cette baisse est importante pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : le produit de l’impôt serait inférieur de plus de 7 % aux prévisions du projet de loi de finances. Cela serait principalement dû à une moindre croissance du bénéfice fiscal.
Les recettes non fiscales sont révisées à la hausse de 900 millions d’euros.
Le déficit pour 2016 s’établirait à 69, 9 milliards d’euros, en amélioration de 2, 4 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. On pourrait s’en réjouir, mais cette amélioration résulte principalement, outre des économies sur la charge de la dette et les prélèvements sur recettes, d’un jeu d’écritures sur le compte spécial « Participations financières de l’État », en raison d’une annulation de 2 milliards d’euros sur le programme de désendettement. Cette opération est sans effet tant sur le solde en comptabilité nationale que sur le niveau de la dette de l’État, mais elle permet d’afficher un déficit moindre !
