Intervention de Michèle André

Cette politique a permis à notre pays de conserver sa crédibilité et des coûts de financement avantageux dans la crise de la zone euro.

Elle nous permet d’appréhender avec confiance la période d’incertitude actuelle sur le marché des dettes souveraines.

Pour 2016, la prévision de déficit public reste celle qui avait été fixée en loi de finances initiale, à savoir 3, 3 % du PIB, malgré la révision à la baisse de la prévision de croissance. La trajectoire, jugée « atteignable » par le Haut Conseil des finances publiques – la majorité sénatoriale aime à s’y référer ! –, sera tenue, même dans un contexte économique un peu moins favorable.

Ce résultat me donne l’occasion de revenir sur le bilan de la législature qui s’achève : entre 2012 et 2016, le déficit public aura été réduit d’environ 30 milliards d’euros, soit 1, 5 point de PIB.

Nous aurions pu, peut-être, le réduire davantage. Mais nous avons fait le choix de diminuer les prélèvements obligatoires des entreprises et des ménages modestes. Entre 2014 et 2016, le taux de prélèvements obligatoires a baissé de 0, 3 point de PIB.

Nous avons fait porter l’effort sur les dépenses. En 2015 et 2016, près de 35 milliards d’euros d’économies ont été réalisées, alors même que l’inflation était atone, annulant les effets de certaines mesures d’économie.

L’analyse du budget de l’État au titre de l’année 2016 confirme ces constats généraux : le déficit est réduit de 2, 4 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale ; la norme de dépenses est respectée ; les dépenses de l’État sont maîtrisées. La prévision d’exécution est même inférieure de 3, 1 milliards d’euros à l’objectif de stabilisation en volume.

Les ouvertures de crédits constatées en fin de gestion illustrent aussi la capacité des gouvernements, depuis 2012, à redresser les comptes tout en dégageant des marges de manœuvre pour financer des priorités.

Priorité à l’emploi : 277 millions d’euros pour le « plan emploi » et 369 millions d’euros pour la prime d’activité, dont le taux de recours est élevé, contrairement aux prévisions pessimistes entendues l’année dernière.

Priorité à l’éducation et à la jeunesse : des crédits sont ouverts, destinés à financer la revalorisation du traitement des enseignants et la montée en puissance du service civique.

Priorité à la sécurité : 900 millions d’euros de crédits environ sont ouverts au titre des opérations extérieures et intérieures du ministère de la défense.

Parmi les dépenses choisies, je citerai également le soutien aux départements ou la revalorisation du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Mais doivent être aussi mentionnées les dépenses subies, en particulier la prise en charge des refus d’apurement communautaire : plusieurs centaines de millions d’euros de dépenses héritées de la précédente majorité, qu’il faut bien sûr solder.

En résumé, nous nous apprêtons à discuter un texte qui illustre la politique budgétaire de ce gouvernement, prudente, déterminée et responsable. Je vous invite donc tous à le soutenir.