Intervention de Christian Eckert

Compte tenu de l’organisation des travaux, il n’est pas certain que je puisse répondre aux orateurs au terme de la discussion générale ; je voudrais simplement mentionner un point.

La convention entre la France et le Portugal semble faire l’objet d’une attention particulière de la part du Sénat, qui n’a pas examiné le projet de loi de finances et a été peu précis dans l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pourquoi proposons-nous la ratification de cette convention dans un projet de loi de finances ? Il s’agit d’un problème de double imposition d’un certain nombre de nos fonctionnaires, notamment d’enseignants du lycée français de Lisbonne, sur lequel nous avons travaillé avec mon homologue portugais. Cette convention devait faire l’objet d’une signature lors d’un déplacement du Président de la République, annulé à cause des attentats du 14 juillet dernier. Je me suis moi-même rendu au Portugal pour que nous puissions solder cette affaire avant la fin de l’année.

Les délais d’instruction par le Quai d’Orsay puis par vos assemblées – à l’Assemblée nationale, ce genre de texte doit transiter par la commission des affaires étrangères – …