Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 décembre 2016 à 11h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

… ne permettaient pas de suivre la procédure habituelle que, n’étant pas complètement né de la dernière pluie, je connais bien.

Mettre le doigt sur ce problème pour attirer l’attention du Conseil constitutionnel, lequel pourrait, je le reconnais, considérer que cette convention, malgré ses conséquences financières évidentes, n’a rien à faire dans une loi de finances, je trouve que c’est un peu inopportun ! Les Français qui résident au Portugal apprécieront !

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