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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 décembre 2016 à 11h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Discussion d'un projet de loi
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il était vraiment essentiel de le préciser à la tribune, afin que le Conseil constitutionnel n’oublie surtout pas de censurer cette disposition !
