Intervention de Jean-Noël Cardoux

Ma question s’adressait à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture.

L’épizootie de grippe aviaire frappant notre pays est entrée dans une phase aiguë avec le virus H5N8, lequel est très contagieux.

Bien que ce virus ne soit a priori pas transmissible à l’homme, le Gouvernement, à juste titre, a pris un certain nombre de décisions pour éviter une propagation fulgurante.

Tout le territoire est maintenant classé en « risque élevé », ce qui implique des mesures contraignantes pour les éleveurs de volailles, de gibier et les chasseurs.

À l’approche de Noël, c’est une catastrophe économique pour un secteur déjà bien touché.

Des circulaires prévoient des dérogations, mais ces textes quasi illisibles sont inapplicables et ne tiennent pas compte de la réalité du terrain dans un monde rural déboussolé.

Les préfets prennent des arrêtés différents, créant des situations hétérogènes d’un département à l’autre.

Pourquoi, pour une épizootie aviaire, interdire toute chasse dans le Tarn, y compris celle des sangliers, dont les dégâts sont supportés par les chasseurs ?

D’où trois questions précises.

Envisagez-vous plus de concertation avec les acteurs de terrain pour proposer des régimes dérogatoires applicables, avec une harmonisation des décisions préfectorales ?

Prévoyez-vous de mettre en place rapidement un fonds d’indemnisation afin d’éviter des cessations d’activité en cascade ?

Allez-vous créer, avec les acteurs de terrain, une structure de concertation chargée d’élaborer un protocole relatif à l’épizootie, ce qui aurait dû être engagé lors de l’apparition des premières contaminations il y a quatre ans ?