Intervention de Claude Kern

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux.

Le verdict est tombé mardi : une amende de 750 euros a été infligée à un administré ayant violemment agressé le maire de Geiswiller, dans le Bas-Rhin. La nouvelle s’est diffusée rapidement au sein de la grande famille des élus. La stupéfaction a été totale à l’écoute des réquisitions du parquet, qui a requalifié le délit en contravention simple, au motif que le maire avait été agressé en tant que président d’une association foncière.

Heureux soit l’agresseur, qui échappe à la peine encourue pour circonstances aggravantes du fait de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique !

L’agression dont ce maire a été victime et le sentiment de banalisation des coups portés sont révélateurs du climat délétère dans lequel évoluent les personnes dépositaires de l’autorité publique et, plus généralement, de toute fonction d’autorité. J’en veux pour preuve les agressions d’élus de la République qui ont eu lieu ces derniers mois notamment à Bernières-sur-Mer et à Revonnas.

Bien sûr, chacune de ces agressions s’accompagne de circonstances propres. Néanmoins, il est une réalité que nous ne pouvons nier : les maires assument, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, une fonction de représentation publique, au service de leurs concitoyens, qui ne distinguent pas la personne de la fonction. De facto, un agresseur, dès lors qu’il connaît la qualité de maire de la victime, cherche délibérément à nuire à la fois à la personne et à la fonction.

Il semble donc extravagant de requalifier ce genre de délit en simple contravention.

Il me semble urgent que nos maires, piliers locaux de la République, se sentent soutenus et accompagnés dans leur mission par les autres acteurs de nos institutions que sont les magistrats du parquet.

Aussi, nous vous demandons quelles instructions M. le garde des sceaux entend donner pour assurer une protection effective des maires et réaffirmer le respect à l’endroit de ces femmes et de ces hommes qui se dévouent quotidiennement au service de nos concitoyens.