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Intervention de André Vallini
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de geiswiller
André Vallini, secrétaire d'État :
Voici les éléments de précision que je peux vous donner : au regard des faits de l’espèce, les magistrats ayant eu à connaître de l’affaire à l’audience, tant le procureur que la juridiction, ont estimé que les violences avaient été commises dans le cadre d’un litige privé, …
