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Intervention de André Vallini
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de geiswiller
André Vallini, secrétaire d'État :
C’est pour cette raison que les faits ont été requalifiés juridiquement de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, …
