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Intervention de André Vallini
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de geiswiller
André Vallini, secrétaire d'État :
… soit une contravention de la cinquième classe, réprimée par le code pénal d’une amende maximale de 1 500 euros.
