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Intervention de André Vallini
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de geiswiller
André Vallini, secrétaire d'État :
Alors que la peine maximale encourue était de 1 500 euros d’amende, le procureur a requis 1 000 euros d’amende, dont 500 euros avec sursis, et le tribunal a condamné l’auteur des violences à 750 euros d’amende.
Les magistrats ont donc qualifié les faits comme ils le souhaitaient, en toute indépendance, et ont appliqué la loi en conséquence.
Les parties ont bien évidemment la possibilité d’interjeter appel de cette décision judiciaire. D’ailleurs, si un débat doit avoir lieu sur cette décision, ce ne doit pas être dans cette enceinte, mais devant la cour d’appel.
Pour terminer, monsieur le sénateur, je veux m’associer à l’hommage que vous avez rendu aux maires et à tous les élus locaux de notre pays
