Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, à l’heure des bilans, nos collectivités locales déplorent la diminution de 27 milliards d’euros des dotations de l’État et la non-compensation de nouvelles charges.

Parmi ces dernières, l’enregistrement et la dissolution des PACS transférés aux communes alourdiront la mission d’état civil : les communes seront sollicitées pour l’organisation des cérémonies avec des obligations supplémentaires pour les élus et un coût non compensé.

De même, le changement de prénom et de nom s’applique depuis le 20 novembre dernier. Lundi dernier, les mairies n’avaient toujours pas reçu la moindre information sur la procédure à suivre. Je m’interroge d’ailleurs sur l’opportunité d’une telle mesure en plein état d’urgence. §La simplification de cette démarche conduira à augmenter le nombre de demandes sans que le coût en soit compensé.

Je pense aussi au parrainage républicain, que beaucoup de communes pratiquent déjà, mais dont l’officialisation va accroître le nombre. Encore une charge nouvelle non compensée ! Sans oublier l’obligation de présence induite pour les élus.

Les dossiers de demandes de cartes nationales d’identité seront traités uniquement par les communes équipées d’un matériel informatique fourni par l’État, comme pour les passeports. Ce dispositif entre en application le 1er mars prochain, sans une juste compensation financière ni les moyens matériels nécessaires.

À Montpellier, par exemple, on prévoit de traiter deux fois plus de demandes de titres avec un dispositif de recueils des données qui passera seulement de 18 à 20. Encore un exemple de transfert qui ne prend pas en compte les besoins matériels et supprime un service de proximité assuré jusqu’à présent par toutes les communes de France.

En outre, dernière idée des députés socialistes, les « funérailles républicaines ». Cela ne s’invente pas ! Comme si les obsèques civiles n’existaient pas. §J’ose espérer que cette proposition de loi mourra de sa belle mort.

Enfin, les maires des plus petites communes verront leurs modestes indemnités amputées par la modification du régime d’imposition.

Voilà quelques exemples à l’origine du trouble des maires. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, comment comptez-vous renouer le lien de confiance entre les élus locaux, en particulier les maires, et l’État ?