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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 13 décembre prennent effet.
