Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :Je ne peux pas vous la donner, monsieur Delattre, la discussion générale est close.
