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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 1er
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il s’agit là d’un amendement habituel destiné à ajuster les fractions de tarif de la TICPE affectées au titre des transferts de compétences, à hauteur de 15 161 euros pour les départements et de 1 284 608 euros pour les régions.
L’amendement vise à procéder à plusieurs corrections des compensations versées aux départements à la suite du transfert des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers et aux régions à la suite du transfert des services chargés de la gestion des fonds européens.
