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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 2, amendement 88
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 88, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer la référence :
L. 213-1
par la référence :
L. 225-1
La parole est à M. le rapporteur général.
