Intervention de Marie-France Beaufils

Le difficile exercice de bouclage budgétaire conduit le Gouvernement, une fois encore, pour solder les opérations de 2016 et éviter de présenter un déficit public peu satisfaisant, à procéder à une ponction sur quelques fonds alimentés par des ressources dédiées à l’objet de leur constitution. L’un de ces prélèvements est effectué sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier ».

Les ressources de ce fonds proviennent d’un prélèvement sur les cotisations additionnelles aux primes d’assurances dommages destinées à couvrir les sinistres provoqués par les catastrophes naturelles. Cela revient à dire que les familles qui se protègent contre les risques d’éboulement ou les inondations acquittent en fait une cotisation supplémentaire pour améliorer l’équilibre du budget de l’État.

Le Fonds Barnier permet aux collectivités territoriales de faire face à des travaux importants pour prévenir les conséquences des phénomènes naturels. Un certain nombre de mesures ont été prises dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et de la mise en œuvre des plans d’aménagement définis sur les territoires présentant des risques importants. Je sors d’ailleurs d’une réunion de la commission mixte « inondation » sur ce sujet. Or si les crédits de ce fonds ne sont pas dépensés comme ils devraient l’être, c’est parce que le montage des dossiers est complexe et prend du temps.

Cela étant dit, rien ne justifie que l’on ponctionne les recettes de ce fonds ou d’un autre. Lorsque les recettes fiscales ou les taxes dédiées se révèlent trop importantes au regard des besoins de financement, le code de l’environnement prévoit clairement un ajustement du taux de la contribution.