Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet article ne concerne que trois organismes : le Fonds Barnier, l’ONEMA et le FCAC.
Comme je l’ai dit précédemment, il est normal que la trésorerie disponible de tels fonds revienne à l’État, à condition que les prélèvements effectués ne remettent pas en cause les politiques à mettre en œuvre, ou bien, vous avez raison, madame la sénatrice, que les cotisations de ces organismes soient ajustées. Tel est le choix que nous faisons s’agissant des chambres de commerce et d’industrie. Je vous rappelle que nous diminuons les cotisations des entreprises afin que les fonds de roulement ne soient pas reconstitués au fil du temps.
Le Gouvernement est donc défavorable à la suppression de cet article.
