L'amendement n° 1, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-1 du code de l'environnement, remplacer le mot :
situation
par le mot :
continuité
La parole est à M. le rapporteur.