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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3, amendement 191
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux.
L'amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Morisset, D. Laurent, Chasseing, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, MM. Poniatowski, Lefèvre, B. Fournier, P. Dominati, Husson, Genest, Darnaud, Raison et A. Marc et Mme Gruny.
L'amendement n° 543 rectifié est présenté par Mme Billon, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l’amendement n° 191 rectifié.
