Intervention de Georges Patient

L’Organisation des Nations unies a reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit inaliénable qui consiste en un approvisionnement suffisant et physiquement accessible à un coût abordable d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun.

En outre-mer, ce droit n’est pas encore une réalité pour l’ensemble de nos concitoyens. En effet, l’accès à l’eau potable et le niveau d’équipement en stations d’épuration sont loin d’être satisfaisants. C’est pourquoi l’ONEMA soutient financièrement les infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement en outre-mer dans le cadre de sa mission de solidarité financière interbassins. Par exemple, lors de l’avant-dernier conseil d’administration de l’ONEMA, 19, 4 millions d’euros ont été débloqués pour l’outre-mer, dont 5, 3 millions d’euros pour la Guyane, où plus d’un quart de la population n’a pas accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Mon amendement vise donc à supprimer le prélèvement sur le fonds de roulement de l’ONEMA, car, si l’intention de réduire le déficit de l’État n’est pas contestable, l’importance du prélèvement – 90 millions d’euros – aura des conséquences majeures pour les territoires d’outre-mer, en première ligne face à des défis toujours plus nombreux et plus graves chaque jour.

Je rappelle en outre que l’ONEMA fusionnera au 1er janvier 2017 avec l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels pour devenir la future Agence française pour la biodiversité. Une telle ponction financière sur cet établissement, c’est certain, mettra en péril les actions de cette agence.