Intervention de Jean Boyer

Réunion du 31 janvier 2006 à 16h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 1er

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

La commission approuve pleinement la nouvelle définition du périmètre d'un parc national tel que proposé par l'article 1er du projet de loi.

Il s'agit d'un préalable juridique essentiel pour mettre en place un véritable partenariat aux bénéfices mutuels entre les espaces protégés du parc et les communes situées dans l'actuelle zone périphérique.

Mes chers collègues, il vous est proposé, s'agissant des critères identifiant les communes ayant vocation à faire partie d'un parc national, de prendre en compte leur continuité géographique avec le coeur et non pas simplement leur situation géographique.

Cette disposition concerne la définition du périmètre optimal du parc national afin de délimiter un espace géographique homogène, et elle ne pourra en aucun cas constituer un motif de refus à la demande d'adhésion effective d'une commune.

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