Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d’euros prévu par le deuxième alinéa de l’article 3 sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016.

Cette technique est bien connue de notre commission : le Gouvernement sollicite un certain nombre d’opérateurs pour alimenter le budget général, soit en limitant les ressources qui leur sont affectées, soit en ponctionnant leur fonds de roulement. En l’espèce, la tentation est grande de prélever l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Toujours est-il que c’est un très mauvais signal envoyé aux acteurs de la politique de l’eau et un frein puissant à l’exercice de leurs missions.

Je rappellerai simplement que 85 % des ressources en question proviennent d’un prélèvement sur les factures d’eau. Ponctionner le fonds de roulement reviendrait donc à transformer un prélèvement en impôt. En outre, cet impôt ne servirait pas à financer l’organisation et la modernisation de notre politique de l’eau. Dès lors, on peut se demander dans quelle mesure il est légitime d’imposer des gens pour le seul fait de boire ou d’utiliser de l’eau.

Cet amendement matérialise une position constante de la commission du développement durable, défendue par nos collègues Annick Billon et Henri Tandonnet lors du débat sur ce thème le 19 octobre dernier. Il faut préserver les moyens à un niveau constant, en contrepartie d’une réorganisation de la gestion des bassins autour des projets territoriaux décentralisés. Le coût, pour les finances publiques, est virtuel à ce stade, dans la mesure où ce prélèvement n’a pas encore été mis en œuvre.