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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3, amendement 596
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La technique du rabot est bien connue : elle permet d’effectuer des prélèvements sur les ressources de différents organismes, ici l’ONEMA. Le recours à cette technique traduit peut-être la difficulté du Gouvernement à faire des économies réelles.
Cela étant, il faut examiner les prélèvements organisme par organisme.
D’après les informations en notre possession, l’ONEMA disposerait d’un fonds de roulement de 148, 4 millions d’euros. La commission des finances ayant considéré que le fonds de roulement demeurerait à un niveau suffisant après ce prélèvement, elle a émis un avis défavorable sur les trois amendements identiques.
Je m’interroge sur l’amendement n° 596 que vient de déposer le Gouvernement, car il ne me semble pas être de nature purement rédactionnelle. Pour quelles raisons supprime-t-il les mots « fonds de roulement » ? Quel est donc le montant exact du fonds de roulement ? Pour l’instant, je suis incapable de donner un avis.
