Intervention de Christian Eckert

Qu’on qualifie cette technique de coup du rabot ou autrement, le fait est qu’il y a des poches de trésorerie dans un certain nombre d’organismes. Elles sont parfois contestées, elles sont parfois inégales. Ainsi, il n’est pas certain que la situation de l’agence de l’eau Seine-Normandie soit la même que celle de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. De même, l’université Paris-Saclay n’est pas celle de Montpellier.

C’est vrai, et nous l’assumons, nous examinons de près la situation de l’ensemble des organismes financés par des impôts, des prélèvements obligatoires, des taxes, c'est-à-dire par de l’argent public. Le fonds de roulement de l’ONEMA, quant à lui, s’élève bien à 148 millions d’euros – pour ma part, je dis 150 millions d’euros pour arrondir. Compte tenu de ses dépenses annuelles et en raison de sa fusion avec d’autres organismes, cet office disposera de moyens que nous estimons suffisants. Après le prélèvement de 90 millions d’euros, il lui restera en effet une réserve de 60 millions d’euros.

Nous souhaitons, à la demande du ministère concerné, regarder les choses d’un peu plus près au cours de la navette, d’où le dépôt de cet amendement rédactionnel. S’il était adopté, cela permettrait de laisser l’article ouvert et de pouvoir en rediscuter à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les parlementaires avisés que vous êtes l’auront compris. Sans anticiper, je pense que nous pourrions revoir un peu à la baisse le prélèvement sur l’ONEMA. Nous sommes en train d’en discuter avec le Premier ministre et Mme Royal.