Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

J’ai bien entendu M. le secrétaire d'État : manifestement, ce dossier n’est pas clos. Je me pose tout de même une question.

Il est indiqué dans les trois premiers articles de la directive-cadre sur l’eau que l’argent prélevé sur l’eau doit aller à la politique de l’eau. Je ne suis donc pas certaine que les prélèvements opérés sur l’ONEMA puissent être réinjectés dans le budget général de l’État. Le Gouvernement pourrait-il s’assurer que ce prélèvement est conforme à la directive-cadre sur l’eau ?