Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Moi aussi, je suis étonné : on a toujours été habitué, comme cela a été dit, à ce que l’eau paye l’eau. C’est un principe de base qu’on rappelle régulièrement aux collectivités locales.

L’aide qu’apportent les départements aux communes ou aux intercommunalités varie en fonction du prix de l’eau : quand un effort est fait pour payer l’eau à son prix réel, les subventions sont normalement un peu plus élevées. Or, s’il y a des excédents, il n’est pas normal qu’ils reviennent à l’État. Les collectivités locales, dont les recettes sont déjà mises à mal, doivent pouvoir en bénéficier.

Il y a un véritable problème, et il faut revoir les choses de façon plus construite, notamment en ce qui concerne l’ONEMA.

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