Intervention de Michel Bouvard

Ce collectif étant le dernier acte budgétaire de la législature, je profiterai de cette explication de vote pour vous livrer deux réflexions, monsieur le secrétaire d'État.

Je suis favorable – vous le savez, on en a souvent discuté – au plafonnement des taxes affectées. Je ne trouve pas anormal que, là où existent des poches de trésorerie abondante et dès lors qu’il y a contribution de l’État, celui-ci puisse récupérer une partie des sommes.

En revanche, il faut clarifier les conditions de prélèvements sur la trésorerie. Un volet sur ce sujet doit être prévu à l’avenir dans les contrats d’objectifs et de performance de manière que les opérateurs sachent exactement à quoi s’en tenir. Sinon se reproduira ce que les services de l’État ont vécu en interne avec la fameuse fongibilité asymétrique. Nous avons encouragé les administrations à réaliser des économies en vue de financer des redéploiements de crédits, puis, en fin d’année, l’État piochait dans ces économies pour financer des investissements ou autres ; l’année suivante, les services étaient beaucoup moins motivés pour faire des économies de fonctionnement.

Je le répète, il ne faudrait pas qu’on ait cet effet pervers avec les opérateurs. Il faut donc que les contrats d’objectifs et de performance, à l’avenir, définissent ce qu’est la relation financière avec l’État sur les problématiques de trésorerie et de réserves des organismes. Cela me paraît indispensable.

S’agissant des agences de l’eau et de l’ONEMA, on a là un vrai sujet. Vous avez ouvert la porte en disant que le Gouvernement réfléchissait à une diminution de la redevance. Effectivement, dès lors qu’on est dans la logique selon laquelle l’eau paye l’eau, s’il y a un excédent, on peut envisager de diminuer la redevance. Nous avons été un certain nombre ici, durant trois jours et trois nuits, à constater, lors de la discussion du projet de loi Montagne, que, sur un certain nombre d’équipements très coûteux en matière d’eau et d’assainissement, les subventions sont notoirement insuffisantes pour accompagner des petites communes rurales ou de montagne. Or, là, dans le même temps, un prélèvement important est opéré, ce qui suscite l’interrogation de beaucoup d’élus.