Intervention de Christian Eckert

D’abord, je souligne que tous ces articles ont été examinés par le Conseil d’État. Leur conformité à la LOLF, comme aux règles européennes, a été vérifiée.

Ensuite, sur le principe « l’eau paye l’eau » – pour avoir personnellement été membre d’une agence de l’eau pendant longtemps, je connais un peu le sujet aussi –, j’ajoute qu’il n’y a pas que les agences de l’eau et l’ONEMA qui payent l’eau. Un grand nombre de lignes budgétaires de l’État contribuent à des actions sur l’eau.

Les agences de l’eau, en tout cas, leurs conseils d’administration, leurs comités de bassin refusent régulièrement de s’engager sur un certain nombre de sujets qu’ils n’ont pas l’habitude de traiter ou dont, par principe, ils ne veulent pas s’occuper. Je me souviens ainsi des positions de principe des comités de bassin qui refusaient de s’occuper de la prévention des inondations. Mais l’eau, ce n’est pas seulement la consommation d’eau potable, c’est évidemment le traitement des eaux usées, l’aménagement des rivières, la régulation de l’hydrographie, etc. Donc, je le répète, beaucoup de lignes budgétaires de l’État financent des actions sur l’eau. Si l’on en faisait précisément le compte, on découvrirait probablement que l’eau ne paye pas l’eau.