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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3, amendement 85
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de sept amendements identiques.
L'amendement n° 85 rectifié bis est présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Luche, Kern, Détraigne, Guerriau, Bonnecarrère et L. Hervé, Mmes Gatel, Joissains et Billon, MM. Gabouty, Roche et Longeot et Mme Létard.
L'amendement n° 161 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Houpert, Grand et Vasselle, Mmes Gruny, Imbert, Lamure et Lopez, MM. del Picchia, Chaize, Laménie, G. Bailly, Charon, Soilihi, P. Leroy, Sido, Danesi, Pellevat et Revet, Mme Deromedi, M. Chasseing, Mme Morhet-Richaud et M. Morisset.
L'amendement n° 166 rectifié quater est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes et Masclet, Mme Primas, M. B. Fournier, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme Deroche, MM. Mandelli, Raison, Longuet et Husson, Mme Hummel et M. Gremillet.
L'amendement n° 238 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 258 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 333 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 533 rectifié est présenté par MM. Mézard, Requier, Collin et Vall.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 85 rectifié bis.
