Intervention de Claude Kern

Les entreprises artisanales du bâtiment, comme les autres acteurs de la filière, contestent unanimement le prélèvement opéré par le Gouvernement sur les ressources du FCAC. Cette ponction est en effet inacceptable pour trois raisons.

D’abord, il s’agit de la contribution des entreprises du bâtiment à l’assurance construction, dont l’objectif n’est pas de financer les dépenses publiques.

Ensuite, une première partie des ressources de ce fonds finance trois programmes essentiels destinés à soutenir des actions d’adaptation des entreprises dans les domaines suivants : la transition énergétique avec le PACTE, la transition numérique avec le PTNB et la recherche et développement concernant l’amiante.

Ces trois programmes ont à présent engagé la quasi-totalité des fonds dédiés, et les contractualisations sont en cours, notamment avec les territoires.

Si ces trois programmes ont permis d’accompagner l’innovation et l’entraînement de la filière, le secteur de la construction souffre encore d’un retard important qui justifie de poursuivre ces programmes, d’autant que les politiques publiques menées par le Gouvernement sont susceptibles d’engendrer de la sinistralité si le marché n’est pas préparé.

Enfin, le montant ponctionné dans le présent article – 60, 1 millions d’euros – constitue une ressource indispensable, qui contribue tout particulièrement à la qualité de la construction, à la diminution des risques de sinistres et des pathologies.

De ce fait, il demeure nécessaire de soutenir les entreprises face à ces risques.