Intervention de Roland Courteau

Le prélèvement opéré sur les ressources du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction est susceptible, selon moi, d’avoir des conséquences pour les entreprises et d’entraîner un certain nombre de problèmes concernant l’amélioration de la qualité de la construction. J’ajoute que cette mesure pourrait infléchir les efforts engagés par la filière pour s’adapter aux nouvelles mutations à venir concernant les réglementations sur les constructions neuves et existantes.

Enfin, ce prélèvement pourrait aller à l’encontre des engagements du Gouvernement en matière non seulement d’économies d’énergie, mais aussi de lutte contre les gaz à effet de serre.

Voilà ce que je voulais ajouter afin de compléter l’argumentation déjà énoncée.