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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je comprends les arguments avancés par les auteurs de ces amendements, et je partage l’idée que les limites en matière de technique de rabot sont aujourd'hui atteintes.
Cela étant, l’analyse effectuée à ce stade par la commission des finances montre que la trésorerie du FCAC s’élève à 143 millions d'euros. Une somme de 70 millions d'euros environ est affectée à des actions dans la construction visant à réduire la sinistralité. Il reste donc un excédent de l’ordre de 65 millions d'euros.
Le prélèvement opéré ne nous paraît pas remettre en cause les missions de cet organisme. C'est la raison pour laquelle la commission souhaite le retrait de ces amendements identiques. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
