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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3
Il faut quand même maîtriser la dépense publique !
Le FCAC dépense 1 million à 2 millions d'euros tous les ans et en encaisse à peu près autant. D'ailleurs, plus personne ne cotise, je ne sais même pas d’où proviennent les recettes, peut-être des intérêts.
Il a été décidé d’allouer 20 millions d'euros au développement des techniques en matière de détection et d’extraction de l’amiante, 20 millions d'euros au plan de transition numérique et 30 millions d'euros au programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique, soit en tout 70 millions d'euros, qui sont provisionnés. Nous proposons de prendre le reste, soit 60 millions d'euros, en lui laissant 2 millions ou 3 millions d'euros pour fonctionner et traiter les sinistres d’avant 1983, qui ne vont pas être très nombreux à survenir…
Les 70 millions d'euros sont provisionnés. Il reste assez d’argent pour fonctionner. Il n’y a plus de cotisant. Et vous appelez cela le rabot !
