Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3 bis nouveau, amendement 267

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 267, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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