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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3 bis nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Sur les 2, 8 milliards d'euros issus de la vente des fréquences, 81 millions d'euros avaient été attribués à l’ANFR, pour réaliser un certain nombre d’opérations. Ces crédits ne sont pas tout à fait consommés. Opérer ce prélèvement modeste ne pose donc aucun problème. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
