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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 3 bis prévoit un relèvement du plafond de versement du produit de la taxe sur les spectacles. Cette hausse de 30 millions à 39 millions d'euros de la taxe perçue sur les billetteries bénéficiera au CNV, dont les missions n’ont pas été élargies. Il ne s’agit en aucun cas d’une péréquation au profit des salles de spectacle. Le produit de la taxe est uniquement affecté au CNV.
Plutôt que d’augmenter ce plafond, il nous a semblé plus opportun de baisser la taxe, dont le taux passerait de 3, 5 % à 3, 3 %. Cela veut dire concrètement que les spectateurs paieraient moins de taxe et viendraient donc plus aux spectacles.
En outre, je rappelle que le produit de la taxe est bien supérieur aux prévisions initiales.
