Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 4

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

L’amendement du Gouvernement répond aux inquiétudes des conseils régionaux, qui redoutent que l’État se désengage du financement nécessaire au maintien des trains d’équilibre du territoire.

J’aimerais, au moment du vote de cet amendement, que M. le secrétaire d'État, s’il le peut, nous dise où en sont les discussions sur le sujet. Un certain nombre de régions se sont trouvées face à la volonté du Gouvernement de transférer vers elles ce financement. Or une participation nationale est nécessaire au maintien des trains d’équilibre du territoire.

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