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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 5, amendement 576
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le secrétaire d'État.
