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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 5, amendements 576 15
Avant de présenter cet amendement, je veux répondre à la question que m’a posée Mme Beaufils.
Je ne connais pas l’état des négociations région par région. M. Vidalies et d’autres s’en occupent. D’après ce que j’ai entendu dans certaines réunions interministérielles, des accords ont, semble-t-il, été trouvés dans la plupart des régions sur ces questions de reprise ou de transfert des trains, mais je ne peux être plus précis à cet instant.
L’amendement n° 576 vise à proposer un ajustement de la fraction de TVA affectée à la sécurité sociale pour une somme de 15 millions d'euros afin de prendre en compte la nouvelle estimation de la baisse des cotisations maladie des exploitants agricoles. Un autre dossier de quelques millions d’euros concerne les accidents du travail.
Ces ajustements mineurs sont décrits dans l’objet de l’amendement.
