L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Dans l’état A
Modifier les évaluations de recettes comme suit :
I. – BUDGET GÉNÉRAL
1. Recettes fiscales
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
minorer de 1 631 897 €
16. Taxe sur la valeur ajoutée
Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée
majorer de 15 000 000 €
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
Ligne 1769 (ajoutée) Autres droits et recettes à différents titres
majorer de 1 200 000 €
2. Recettes non fiscales
22. Produits du domaine de l’État
Ligne 2201 Revenus du domaine public non militaire
majorer de 21 600 000 €
III. – COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Ligne 02 Fraction de la taxe d'aménagement du territoire
majorer de 14 000 000 €
II. – Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :