Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Dans l’état A

Modifier les évaluations de recettes comme suit :

I. – BUDGET GÉNÉRAL

1. Recettes fiscales

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

minorer de 1 631 897 €

16. Taxe sur la valeur ajoutée

Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée

majorer de 15 000 000 €

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Ligne 1769 (ajoutée) Autres droits et recettes à différents titres

majorer de 1 200 000 €

2. Recettes non fiscales

22. Produits du domaine de l’État

Ligne 2201 Revenus du domaine public non militaire

majorer de 21 600 000 €

III. – COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Ligne 02 Fraction de la taxe d'aménagement du territoire

majorer de 14 000 000 €

II. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :