Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — État a
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à tirer les conséquences des amendements qui viennent d’être adoptés : minoration de 1, 6 million d’euros des recettes de la TICPE, majoration de 15 millions d’euros des recettes de TVA du fait du transfert que nous venons d’évoquer ou les 14 millions d’euros liés au « CAS TET ».
Il faut aussi noter une recette supplémentaire de 21, 6 millions d’euros, correspondant à un versement de la société d’autoroute APRR pour le tunnel Maurice-Lemaire, qui relie les Vosges et l’Alsace.
