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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 7, amendement 498
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la mission « Travail et emploi » de l’état B annexé à la loi de finances, les montants de la ligne « Accès et retour à l’emploi » alloués aux contrats aidés non marchands CUI-CAE et aux contrats par l’insertion économique CIE sont fongibles.
Un décret du ministre du travail détermine les modalités opérationnelles de cette fongibilité.
La parole est à M. Richard Yung.
