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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 7
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission sollicite le retrait de cet amendement pour deux raisons.
D’une part, cette mesure est satisfaite, puisque les contrats aidés relèvent tous du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail et emploi ». La fongibilité est donc déjà possible.
D’autre part, il semble que la notion de contrat par l’insertion économique ne repose sur aucun fondement juridique.
