Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :

Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Nous allons maintenant examiner les articles de la seconde partie.

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. – CRÉDITS DES MISSIONS

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